Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de CNX, service en ligne d'aide au recrutement édité par Momento, nom commercial d’une entreprise individuelle immatriculée en France, SIRET 515 394 765 00041 (« l'Éditeur »), par tout client professionnel (« le Client »). Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.
CNX permet de transformer un brief de recrutement en fiche de poste, de qualifier des candidatures au regard de critères définis, de préparer des entretiens et de structurer la décision. Le service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement. Certaines fonctions annexes peuvent dépendre d'intégrations tierces et n'être disponibles qu'une fois activées.
L'accès nécessite la création d'un compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes.
Le service est proposé sous forme d'abonnement, au tarif de 299 € HT par mois, facturé mensuellement. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute le cas échéant. Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA, sur la base d'un mandat autorisé par le Client lors de la souscription. Tout retard ou rejet de prélèvement peut entraîner la suspension de l'accès après relance.
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut y mettre fin avant la fin de la période mensuelle en cours, la résiliation prenant effet au terme de celle-ci. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données avant la clôture de son compte.
CNX fournit des analyses et recommandations destinées à éclairer le Client. La décision de recrutement appartient toujours au Client, qui conserve son entière responsabilité. Les résultats produits par l'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs et doivent être relus par un humain avant toute décision.
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent survenir.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les décisions de recrutement prises par le Client, ni pour les dommages indirects. En tout état de cause, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
L'Éditeur conserve tous les droits sur CNX (logiciel, marque, interface). Le Client conserve la propriété des contenus qu'il saisit. Le Client accorde à l'Éditeur une licence strictement limitée au traitement de ces contenus pour fournir le service.
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. Pour les données de candidats, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du RGPD ; un accord de traitement peut être conclu à la demande du Client.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon.